Support juridique de programmes Charente (Promotion immobilière) : 1 adresses

Supports juridiques de programmes

Un support juridique de programme est une structure créée pour porter une opération précise, par exemple un programme immobilier, un investissement ou un projet commun. Elle isole l'activité du projet, regroupe les financements et répartit les droits entre les participants. Elle est souvent utilisée pour des opérations de construction ou de défiscalisation.

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